Jurisprudenz (FR)

Filtrer les résultats

Thème(s)

Domaine(s)

Nur in französischer Sprache verfügbar.

350 résultat(s) trouvé(s) Voir en premier:

les plus pertinents
les plus récents

CASS-31.05.1990
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Faute lourde
- Mot(s) clef(s) : Définitions | Inobservation d'un feu rouge | Trafic intense | Piéton
Référence CASS-31.05.1990 No registre GE 146/90 U198914086 Base légale Art0002-RGD 27.10.1952 Sommaire Par l'inobservation d'un feu rouge l'assuré s'est exposé sciemment à des risques graves et inutiles et a fait preuve d
CSSS-20.01.2011
- Thème(s) : Procédure juridictionnelle
- Domaine(s) : Recours
- Mot(s) clef(s) : Recours non signé | Recevabilité | Conditions
Référence CSSS-20.01.2011 Aff. AAA c/ B. No. du reg. : G 2009/0182 No: 2011/0017 U200823765 Base légale Art0001-al02-RGD 24.12.1993 Art0021-RGD 24.12.1993 Art0023-RGD 24.12.1993 Sommaire Il est
CSSS-15.03.1989
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Faute lourde
- Mot(s) clef(s) : Dépassement interdit | Manoeuvre dangereuse | Danger grave | Fait intentionnel
Référence CSSS-15.03.1989 No du registre G 135/88; No du jugement 34/89; U198714591 Base légale Art0092-al02-CSS Art0092-al03-CSS Art0004-RGD 22.08.1936 Art0002-RGD 27.10.1952 Sommaire La faute lourde excluant
CSSS-23.11.1994
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Faute lourde
- Mot(s) clef(s) : Définitions | Dépassement interdit | Ligne blanche continue
Référence CSSS-23.11.1994 No 187/94 Aff. P. c/ AAI U199105456 Base légale Art0092-CSS Art0004-RGD 22.08.1936 Art0002-RGD 27.10.1952 Sommaire La faute lourde se caractérise par une erreur grossière, une négligence énorme
CSSS-04.07.1985
- Thème(s) : Accident de trajet
- Domaine(s) : Interruption - détour
- Mot(s) clef(s) : Interruption volontaire anormale | Absence de circonstances particulières | Lien de connexité interrompu
Référence CSSS-04.07.1985 U198213745 Base légale Art0092-CSS Art0004-RGD 22.08.1936 Sommaire L'interruption volontaire anormale du trajet de retour est clairement démontrée lorsque, comme en l'espèce, il s'est écoulé plus d'une heure entre