Jurisprudenz (FR)

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    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Interruption - détour
    • Mot(s) clef(s) : Déplacement à l'hôpital | Traitement médical | Autorisation du patron | Intérêt strictement personnel

    Référence CSSS-05.07.2004 Aff. AAI c/ B., épouse D. No. du reg. : G 2004/0003 No. 2004/0124 U200303967 Base légale Art0001-RGD 22.08.1936 Sommaire Le Conseil supérieur des assurances sociales partage l'avis de l

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Interruption - détour
    • Mot(s) clef(s) : Consultation médicale | Besoin de la vie courante | Intérêt personnel | Interruption volontaire du trajet | Analyses médicales | Intérêt personnel | interruption volontaire anormale

    Référence CSSS-20.02.2002 Aff. F. c/ AAI No du reg: GE 2001/0153 No: 2002/0030 U200018641 Base légale Art0092-al02-CSS Art0092-al03-CSS Art0001-RGD 22.08.1936 Art0002-RGD 22.08.1936 Art0003-RGD 22

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Interruption - détour
    • Mot(s) clef(s) : Parcours normal | Interruption à des fins personnelles | Rupture du trajet assuré

    Référence CSSS-26.01.1994 No 18/94 Aff.Z. c/ AAI U199209527 Base légale Art0092-CSS Art0001-RGD 22.08.1936 Art0004-RGD 22.08.1936 Sommaire En l'espèce l'assurance accident avait décliné sa responsabilité en faisant valoir que

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : Définitions | Présomption | Preuve (oui) | Malaise

    Référence CCASS-03.05.1979 Base légale Art0092-CSS Art0001-RGD 22.08.1936 Art0004-RGD 22.08.1936 Sommaire Toute lésion survenue soudainement au temps et au lieu du travail doit être considérée comme résultant d'un accident du

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : Fatigue professionnelle | Risque inhérent à assuré | Conditions | Imputabilité au travail

    Référence CSSS-11.11.1976 U197505763 Base légale Art0092 Art0011-RGD 22.8.1936 Sommaire L'accident de trajet dû à l'état de fatigue d'un assuré qui a accompli sa journée de travail est indemnisable par l'assurance accident. En effet

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