Jurisprudenz (FR)

Filtrer les résultats

Thème(s)

Domaine(s)

Nur in französischer Sprache verfügbar.

351 résultat(s) trouvé(s) Voir en premier:

les plus pertinents
les plus récents

CSSS-10.06.1992
- Thème(s) : Personnes assurées
- Domaine(s) : Régime général
- Mot(s) clef(s) : Assurance obligatoire | Affiliation | Entraide familiale | Contrat de travail | Lien de subordination | Rémunération
Référence CSSS-10.06.1992 No 93/92, No du reg.: G2/91 U198915072 Base légale Art0093-CSS Art0089-CSS Sommaire Comme d'après les circonstances de l'espèce il n'a pas existé de lien de subordination entre l'accidenté et
CSSS-11.05.1994
- Thème(s) : Personnes assurées
- Domaine(s) : Régime général
- Mot(s) clef(s) : Activité assurée | Match de football | Contrat de travail | Lien de subordination | Rémunération | Déclaration | Affiliation
Référence CSSS-11.05.1994 Aff. B. c/ AAI no. reg. No 87/94 U199122061 Base légale Art0089-CONSTIT Sommaire En se référant aux motifs spécifiés dans la décision entreprise et en les adaptant, le conseil arbitral a donné à son jugement
CSSS 13.11.2000
- Thème(s) : Personnes assurées
- Domaine(s) : Régime général
- Mot(s) clef(s) : Activité assurée | Entreprise de transport | Commerçant indépendant | Activités habituelles | Lien avec le travail
Référence CSSS 13.11.2000 Aff. S./AAI No reg GE 2000/0109+GE 2000/0110 No 2001/0011 U199630307 Base légale Art0085-CSS Art0092-CSS Sommaire La victime qui exploitait pour son propre compte une entreprise de transport de
CASS-06.12.2010
- Thème(s) : Prestations
- Domaine(s) : Dégât matériel
- Mot(s) clef(s) : Indemnisation | Véhicule | Elève | Etudiant
Référence CASS-06.12.2010 Aff. S. c/ AAA Reg. N° G 174/10 Base légale Art0110-CSS Sommaire Attendu que même s'il existe une relation indéniable entre l'achat de la cartouche de toner pour imprimante d'ordinateur
CSSS-10.02.2010
- Thème(s) : Prestations
- Domaine(s) : Etat pathologique préexistant
- Mot(s) clef(s) : Aggravation par accident | Indemnisation | Conditions
Référence CSSS-10.02.2010 No. du reg.: G 2008/0178 No.: 2010/0033 Aff. R. c/ AAA U200328372 Base légale Art0097-CSS Sommaire Il est de principe que lorsqu'un accident du travail entraîne l'aggravation d'un état