Jurisprudenz (FR)

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    • Thème(s) : Actions récusoires
    • Domaine(s) : Mise en intervention des ISS
    • Mot(s) clef(s) : Action devant les juridictions civiles | Intervention des organismes de sécurité sociale | Déclaration de jugement commun | Disposition d'ordre public | Révocation ordonnance de clôture | Régularisation

    Référence TAL-18.06.2013 no 139/2013 Numéro du rôle : 151.039 Base légale Art0453-CSS Sommaire L'article 453 du code de la sécurité sociale dispose que dans les affaires portées devant les juridictions civiles ou commerciales, le demandeur

    • Thème(s) : Prestations
    • Domaine(s) : Etat pathologique préexistant
    • Mot(s) clef(s) : Aggravation par accident | Indemnisation | Conditions

    Référence CSSS-10.02.2010 No. du reg.: G 2008/0178 No.: 2010/0033 Aff. R. c/ AAA U200328372 Base légale Art0097-CSS Sommaire Il est de principe que lorsqu'un accident du travail entraîne l'aggravation d'un état

    • Thème(s) : Prestations
    • Domaine(s) : Etat pathologique préexistant
    • Mot(s) clef(s) : Aggravation par accident | Indemnisation | Conditions

    Référence CSSS-22.11.2006 No. du reg.: G 2005/0205 No.: 2006/0201 Aff. G. c/ AAA U199008831 Base légale Art0097-CSS Sommaire Lorsqu'un accident du travail entraîne l'aggravation d'un état pathologique préexistant n'occasionnant pas

    • Thème(s) : Prestations
    • Domaine(s) : Etat pathologique préexistant
    • Mot(s) clef(s) : Aggravation par accident | Indemnisation | Conditions

    Référence CSSS-25.05.2011 No. du reg.: G 2010/0147 No.: 2011/0138 Aff. K. c/ AAA U200728916 Base légale Art0097-CSS Sommaire Selon une jurisprudence constante, lorsqu'un accident du travail entraîne l'aggravation d'un état pathologique

    • Thème(s) : Prestations
    • Domaine(s) : Etat pathologique préexistant
    • Mot(s) clef(s) : Aggravation par accident | Indemnisation | Conditions

    Référence CSSS-16.05.2006 Aff.S. c/ AAI No. du reg.: G 2005/0109 No.: 2006/0102 U200416473 Base légale Art0092-CSS Sommaire Tout accident qui se produit par le fait ou à l'occasion du travail est présumé être un

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