Jurisprudenz (FR)

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    • Thème(s) : Actions récusoires
    • Domaine(s) : Mise en intervention des ISS
    • Mot(s) clef(s) : Action devant les juridictions civiles | Intervention des organismes de sécurité sociale | Déclaration de jugement commun | Disposition d'ordre public | Révocation ordonnance de clôture | Régularisation

    Référence TAL-18.06.2013 no 139/2013 Numéro du rôle : 151.039 Base légale Art0453-CSS Sommaire L'article 453 du code de la sécurité sociale dispose que dans les affaires portées devant les juridictions civiles ou commerciales, le demandeur

    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle
    • Domaine(s) : Pourvoi en cassation
    • Mot(s) clef(s) : Moyen de cassation | Conditions | Griefs étrangers à l'arrêt attaqué | Recevabilité

    Mot(s) clef(s) : Moyen de cassation | Conditions | Griefs étrangers à l'arrêt attaqué | Recevabilité

    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle
    • Domaine(s) : Pourvoi en cassation
    • Mot(s) clef(s) : Expertise | Arrêt | Défaut de motifs

    Mot(s) clef(s) : Expertise | Arrêt | Défaut de motifs

    • Thème(s) : Actions récusoires
    • Domaine(s) : Mise en intervention des ISS
    • Mot(s) clef(s) : Action devant les juridictions civiles ou commerciales | Mise en intervention des organismes de sécurité sociale intéressés | Déclaration de jugement commun | Irrecevabilité

    Référence TAL-30.03.1988 N. 173/88 Base légale Art0283B-al03-CSS CCASS-20.06.1985 Art0074-CSS Sommaire Si un organisme de sécurité sociale a fait des prestations dans le cadre de l'accident qui fait l'objet du

    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle
    • Domaine(s) : Pourvoi en cassation
    • Mot(s) clef(s) : Moyen de cassation | Cas d'ouverture | Vice de forme et vice de fond | Irrecevabilité

    Référence CCASS-04.07.2013 N° 51 /13, du 4.7.2013. Numéro 3216 du registre K. c/ AAA U200738637 Base légale Art0010-Loi-18.02.1885 Sommaire Selon l'article 10 de la loi du 18 février 1885 sur

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