Jurisprudenz (FR)

Filtrer les résultats
Thème(s)
Domaine(s)

Nur in französischer Sprache verfügbar.

14 résultat(s) trouvé(s) Voir en premier:

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Trajet résidence travail repas
    • Mot(s) clef(s) : Définition résidence | Demeure habituelle | Caractère de régularité | Fréquences des visites | Reconnaissance (non)

    Référence CASS 26.04.2016 No. du reg : G 130/15 Base légale Art. 92 CSS Art. 93 CSS Sommaire L’assurée a subi un accident de circulation en se rendant d’un endroit où elle séjournait temporairement vers son lieu

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Trajet résidence travail repas
    • Mot(s) clef(s) : Incident pendant pause de midi | Lieu habituel | Conditions | Fréquence | Régularité | Reconnaissance (non)

    Référence CASS 12.01.2016 No. du reg : G 604/14 Base légale Art. 92 et 93 al. 1er CSS Sommaire La prise en charge d’un incident survenu pendant la pause de midi a été refusée par l’AAA au

    • Thème(s) : Actions récusoires
    • Domaine(s) : Mise en intervention des ISS
    • Mot(s) clef(s) : Action devant les juridictions civiles | Intervention des organismes de sécurité sociale | Déclaration de jugement commun | Disposition d'ordre public | Révocation ordonnance de clôture | Régularisation

    Référence TAL-18.06.2013 no 139/2013 Numéro du rôle : 151.039 Base légale Art0453-CSS Sommaire L'article 453 du code de la sécurité sociale dispose que dans les affaires portées devant les juridictions civiles ou commerciales, le demandeur

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Trajet résidence travail repas
    • Mot(s) clef(s) : Lieu de survenance de l'accident | Charge de la preuve

    Référence CSSS-11.06.1996 Aff. A. c/ AAI No du reg : G 94/95 No : 111/96 U199315791 Base légale Art0092-al02-CSS Art0092-al03-CSS Art0001-RGD 22.08.1936 Sommaire La charge de la preuve de la

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Trajet résidence travail repas
    • Mot(s) clef(s) : Demeure ou maison de pension habituelle | Parents | Régularité et fréquence des séjours | Preuve (oui)

    Référence CSSS-27.06.1995 Affaire A. c/ AAI No REG: G 124/93 No: 134/95 U199217713 Base légale Art0092-al02-CSS Art0092-al03-CSS RGD 22.08.1936 Art001-RGD 22.08.1936 Sommaire A défaut de preuve

  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page  3
  4. Page suivante