Jurisprudenz (FR)

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    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle
    • Domaine(s) : Désistement
    • Mot(s) clef(s) : Acceptation du désistement | Instance d'appel éteinte

    Référence CSSS-05.06.2015 No. du rég.: G2013/0214 No.: 2015/0143 Sommaire L’assuré s’est désistée de son appel à l’audience du Conseil supérieur de la sécurité sociale et la partie intimée a accepté le désistement. Le désistement étant régulier

    • Thème(s) : Accident du travail
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : Preuve de la réalité d'un fait accidentel | Influence soudaine et violente | Présomption d'imputabilité | Définition | Reconnaissance (non)

    Référence CASS 06.07.2015 No. du reg : G 676/14 Base légale Art. 92 CSS Sommaire La prise en charge d’un incident a été refusée par l’AAA alors que la preuve de la matérialité d’un accident du travail

    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle
    • Domaine(s) : Désistement
    • Mot(s) clef(s) : Désistement d'instance | Désistement d'action | Conditions | Effets

    Référence CSSS-25.04.1990 No du reg.: L 21/89 No: 55/90 L197701308 Base légale Art0545-NCPC Sommaire A défaut de disposition spéciale contraire dans le code des assurances sociales les règles ordinaires du code de procédure civile

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : Cause de l'accident | Assoupissement | Bronchite | Trouble passager provenant de l'intérieur du corps

    Référence CSSS-07.07.1999 S. c/ AAI No du reg.: GE 55/97 No: 111/99 antécédants: CSSS-26.03.1998 CCASS-121.01.1999 suites : CCASS-11.05.2005 U199604398 Base légale Art0092-CSS Art0003-RGD 22.08

    • Thème(s) : Accident de trajet | Accident du travail
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : Médecin | Appel d'urgence | Trajet vers le lieu de travail | Résidence secondaire

    Référence CSSS-08.04.1982 U198027009 Base légale Art0092-al01-CSS Art0092-al02-CSS Art0092-al03-CSS Art0001-RGD 22.08.1936 Sommaire Un médecin en obligation de participer au service d'urgence et de garde d'un hôpital qui

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