Jurisprudenz (FR)

Filtrer les résultats
Thème(s)
Domaine(s)

Nur in französischer Sprache verfügbar.

70 résultat(s) trouvé(s) Voir en premier:

    • Thème(s) : Accident du travail
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : Preuve de la réalité d'un fait accidentel | Influence soudaine et violente | Présomption d'imputabilité | Définition | Reconnaissance (non)

    Référence CASS 06.07.2015 No. du reg : G 676/14 Base légale Art. 92 CSS Sommaire La prise en charge d’un incident a été refusée par l’AAA alors que la preuve de la matérialité d’un accident du travail

    • Thème(s) : Prestations
    • Domaine(s) : Limitations et réouvertures
    • Mot(s) clef(s) : Demande de réouverture | Présomption d'imputabilité | Lésions à manifestation tardive

    Référence CASS-28.09.2016 No. du reg.: G 481/15 Base légale Art. 92, 97 et 126 CSS Sommaire La réouverture du dossier accident de l’assurée a été refusée au motif que les lésions en relation causale avec l

    • Thème(s) : Prestations
    • Domaine(s) : Limitations et réouvertures
    • Mot(s) clef(s) : Demande de réouverture | Présomption d'imputabilité | Lésions à manifestation tardive

    Référence No. du reg. : G85/16 Base légale Art. 92, 97 et 126 CSS Sommaire La réouverture du dossier accident de l’assurée a été refusée au motif que les lésions en relation causale avec l’accident du travail sont consolidées

    • Thème(s) : Prestations
    • Domaine(s) : Limitations et réouvertures
    • Mot(s) clef(s) : Limitation d'office | Absence obligation d'information de l'assuré | Article 126 CSS

    Référence CASS 21.04.2017 No. du reg. : G85/16 Base légale Art. 92, 97, 126, 128 et 146 CSS Sommaire Le moyen relatif à une irrégularité de notification de la limitation d’office du dossier a l’assurée est non fondé alors

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : Cause de l'accident | Assoupissement | Bronchite | Trouble passager provenant de l'intérieur du corps

    Référence CSSS-07.07.1999 S. c/ AAI No du reg.: GE 55/97 No: 111/99 antécédants: CSSS-26.03.1998 CCASS-121.01.1999 suites : CCASS-11.05.2005 U199604398 Base légale Art0092-CSS Art0003-RGD 22.08

  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page  3
  4. Page  4
  5. Page  5
  6. ...
  7. Page suivante