Jurisprudenz (FR)

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    • Thème(s) : Accident du travail
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : Preuve de la réalité d'un fait accidentel | Influence soudaine et violente | Présomption d'imputabilité | Définition | Reconnaissance (non)

    Référence CASS 06.07.2015 No. du reg : G 676/14 Base légale Art. 92 CSS Sommaire La prise en charge d’un incident a été refusée par l’AAA alors que la preuve de la matérialité d’un accident du travail

    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle
    • Domaine(s) : Mandataire
    • Mot(s) clef(s) : Qualité pour agir | Recours signé par une tierce personne | Recevabilité (non)

    Référence CASS-29.02.2016 Reg. N° G 133/14 Base légale RGD du 24.12.1993 et du 4.04.2012 déterminant la procédure devant les juridictions sociales Sommaire Le recours signé par une tierce personne n’ayant pas la

    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle
    • Domaine(s) : Mandataire
    • Mot(s) clef(s) : Recours par certificat du médecin traitant | Irrecevabilité

    Référence CASS-18.02.2013 Reg. N° G 259/12 Aff. S. c/ AAA U201003183 Base légale Art1253-al01-NCPC Sommaire L'acte de saisine du Conseil arbitral, à savoir le certificat du médecin traitant, ne constitue pas l'acte de

    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle
    • Domaine(s) : Mandataire | Opposition
    • Mot(s) clef(s) : Opposition par mandataire syndical | Recours au Conseil arbitral | Procuration après opposition | Ratification du mandat

    Référence CSSS-07.11.1995 Aff. D. c/ AAI No du reg: G 12/95 No: 201/95 U199006562 Base légale Art0151-CSS Art0001-RGD 24.12.1993 Art1985-CCIV Sommaire S'il est vrai que le mandat ne se

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : Cause de l'accident | Assoupissement | Bronchite | Trouble passager provenant de l'intérieur du corps

    Référence CSSS-07.07.1999 S. c/ AAI No du reg.: GE 55/97 No: 111/99 antécédants: CSSS-26.03.1998 CCASS-121.01.1999 suites : CCASS-11.05.2005 U199604398 Base légale Art0092-CSS Art0003-RGD 22.08

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