Filtrer les résultats
Thème(s)
Domaine(s)
- Appel
- Autorité de chose décidée
- Autorité de chose jugée
- Composition
- Décision du comité directeur
- Décision présidentielle
- Dégât matériel
- Délai
- Désistement
- Etat pathologique préexistant
- Faute lourde
- Frais et dépense
- Fraude
- Immunités
- Instruction
- Interruption - détour
- Limitations et réouvertures
- Maladies inscrites au tableau
- Maladies non inscrites au tableau
- Mandataire
- Mise en intervention des ISS
- Motivation et pouvoir discrétionnaire
- Notion d'accident
- Opposition
- Pourvoi en cassation
- Prescription
- Prestations en nature
- Procédure administrative non contentieuse
- Recours
- Recours contre tiers responsable
- Régime général
- Régimes spéciaux
- Rupture du lien de connexité avec le travail
- Taux d'incapacité
- Trajet résidence travail repas
Nur in französischer Sprache verfügbar.
-
CSJ-29.03.2006
Référence CSJ-29.03.2006 arrêt n° 172/06 X. du 29 mars 2006 Ministère Public c/ F. U199908985 U200108901 Base légale Art0196-CPEN Art0197-CPEN Art0496-CPEN Art0315-CSS Sommaire Le fait pour F. d'avoir modifié le prix initial
-
TAL-26.04.2005
Mot(s) clef(s) : Fausse déclaration | Faux | Usage de faux | Escroquerie aux assurances sociales
-
TAL-24.04.2008
Référence TAL-24.04.2008 Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre criminelle Aff. Ministère public c/ V. U2006/17259 Base légale Art0196-CP Art-197-CP Art0315-CSS Sommaire Il a été décidé que lorsque le faussaire fait lui-même usage
-
TAD-17.05.2001
Référence TAD-17.05.2001 No. 278/2001 Ministère public c/ N. U200006786 Base légale Art0451-CSS Art0193-CP Art0196-CP Art0197-CP Sommaire Un contrat de vente constitue une écriture privée au sens de l'article 196 et que
-
TAD-22.01.2009
Référence TAD-22.01.2009 no No. 47/2009 Ministère Public c/ F. A., I. S. U200627420 Base légale Art0315-CAS Art451-CSS Art0496-1-CP Sommaire Les prévenus sont convaincus par les débats menés à l'audience, par leurs aveux
- Page 1
- Page 2
- Page suivante