Jurisprudenz (FR)

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    • Thème(s) : Accident du travail
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : Preuve de la réalité d'un fait accidentel | Influence soudaine et violente | Présomption d'imputabilité | Définition | Reconnaissance (non)

    Référence CASS 06.07.2015 No. du reg : G 676/14 Base légale Art. 92 CSS Sommaire La prise en charge d’un incident a été refusée par l’AAA alors que la preuve de la matérialité d’un accident du travail

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : Cause de l'accident | Assoupissement | Bronchite | Trouble passager provenant de l'intérieur du corps

    Référence CSSS-07.07.1999 S. c/ AAI No du reg.: GE 55/97 No: 111/99 antécédants: CSSS-26.03.1998 CCASS-121.01.1999 suites : CCASS-11.05.2005 U199604398 Base légale Art0092-CSS Art0003-RGD 22.08

    • Thème(s) : Accident de trajet | Accident du travail
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : Médecin | Appel d'urgence | Trajet vers le lieu de travail | Résidence secondaire

    Référence CSSS-08.04.1982 U198027009 Base légale Art0092-al01-CSS Art0092-al02-CSS Art0092-al03-CSS Art0001-RGD 22.08.1936 Sommaire Un médecin en obligation de participer au service d'urgence et de garde d'un hôpital qui

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : Travail anormalement prolongé | Fatigue professionnelle | Risque inhérent à assuré | Conditions | Imputabilité au travail

    Référence CSSS-19.04.1979 Association d'assurance contre les accidents, section industrielle c/ K. (n° G 186/78) U197707230 Base légale Art0092-CSS Art0001-RGD 22.08.1936 Sommaire Un accident de trajet engage la responsabilité de l'Association d

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : Malaise | Etat de fatigue | Lien avec l'activité professionnelle | Cause inhérente à l'assuré | Présomption de responsabilité | Preuve contraire

    Référence CSSS-26.03.1998 Aff. S. c/ AAI No du reg.: G E 55/97; No: 73/98 Suites : Cassé par C.CASS du 21 janvier 1999 CCASS-21.01.1999 CSSS-07.07.1999 CCASS-11.05.2000 U199604398

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