Jurisprudenz (FR)

Nur in französischer Sprache verfügbar.

65 résultat(s) trouvé(s) Voir en premier:
    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Trajet résidence travail repas
    • Mot(s) clef(s) : Définition résidence | Demeure habituelle | Caractère de régularité | Fréquences des visites | Reconnaissance (non)

    Référence CASS 26.04.2016 No. du reg : G 130/15 Base légale Art. 92 CSS Art. 93 CSS Sommaire L’assurée a subi un accident de circulation en se rendant d’un endroit où elle séjournait temporairement vers son lieu

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Trajet résidence travail repas
    • Mot(s) clef(s) : Incident pendant pause de midi | Lieu habituel | Conditions | Fréquence | Régularité | Reconnaissance (non)

    Référence CASS 12.01.2016 No. du reg : G 604/14 Base légale Art. 92 et 93 al. 1er CSS Sommaire La prise en charge d’un incident survenu pendant la pause de midi a été refusée par l’AAA au

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Interruption - détour
    • Mot(s) clef(s) : Détour | 30 km | trajet le plus direct | Reconnaissance (non)

    Référence CSSS-13.02.2015 URTL 2013/0194 No.: 2015/0044 Base légale Art. 92 et 93 CSS Sommaire La prise en charge d’un accident a été refusée par l’AAA alors qu’il s’est produit sur un itinéraire

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Interruption - détour
    • Mot(s) clef(s) : Interruption à des fins personnelles  | Arrêt à station d’essence  | Détour pour éviter le trafic  | Reconnaissance (non)

    Référence CASS-08.06.2015 No. du reg.: G 6/14 Base légale Art.  92 et 93 CSS Sommaire L’assuré a subi un accident de circulation sur le chemin de retour à sa résidence après un arrêt à une station d

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Interruption - détour
    • Mot(s) clef(s) : Accident de trajet | Consultation médicale | Antérieur au travail | Reconnaissance (non)

    Référence CASS-16.09.2015 No. du reg.: G 465/14 Base légale Art.  92 et 93 CSS Sommaire Suite à la consultation de son médecin traitant, une salariée a subi un accident sur le chemin vers son lieu de

  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page  3
  4. Page  4
  5. Page  5
  6. ...
  7. Page suivante