Jurisprudence

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    • Thème(s) : Maladies professionnelles
    • Domaine(s) : Maladies inscrites au tableau
    • Mot(s) clef(s) : Maladie au tableau n°2101 | Femme de ménage | Exposition à un risque professionnel spécifique (non) | Définition | Relation causale | Probabilité approchant la certitude | Reconnaissance (non)

    Référence CASS-03.11.2016 No. du reg.: G 487/15 Base légale Art. 94 CSS Sommaire La prise en charge d’une maladie professionnelle reprise au tableau sous le numéro 2101 d’une femme de ménage a été refusée au

    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle
    • Domaine(s) : Recours
    • Mot(s) clef(s) : Défaut de signature du recours | Recevabilité (non)

    Référence CSSS-01.07.2016 No. du reg.: UPEX 2015/0129 No.: 2016/0159 Base légale RDG 24.12.1993 déterminant la procédure à suivre devant les juridictions sociales Sommaire L’irrecevabilité de la requête introductive d’instance a été confirmée par les

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Interruption - détour
    • Mot(s) clef(s) : Interruption à des fins personnelles  | Arrêt à station d’essence  | Détour pour éviter le trafic  | Reconnaissance (non)

    Référence CASS-08.06.2015 No. du reg.: G 6/14 Base légale Art.  92 et 93 CSS Sommaire L’assuré a subi un accident de circulation sur le chemin de retour à sa résidence après un arrêt à une station d

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Interruption - détour
    • Mot(s) clef(s) : Accident de trajet | Consultation médicale | Antérieur au travail | Reconnaissance (non)

    Référence CASS-16.09.2015 No. du reg.: G 465/14 Base légale Art.  92 et 93 CSS Sommaire Suite à la consultation de son médecin traitant, une salariée a subi un accident sur le chemin vers son lieu de

    • Thème(s) : Accident du travail
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : Preuve de la réalité d'un fait accidentel | Influence soudaine et violente | Présomption d'imputabilité | Définition | Reconnaissance (non)

    Référence CASS 06.07.2015 No. du reg : G 676/14 Base légale Art. 92 CSS Sommaire La prise en charge d’un incident a été refusée par l’AAA alors que la preuve de la matérialité d’un accident du travail

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