Jurisprudence

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    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle
    • Domaine(s) : Appel
    • Mot(s) clef(s) : Appel par époux | Qualité pour agir | Recours par photocopie de la requête originale | Recevabilité

    Mot(s) clef(s) : Appel par époux | Qualité pour agir | Recours par photocopie de la requête originale | Recevabilité

    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle
    • Domaine(s) : Appel | Instruction
    • Mot(s) clef(s) : Expertise | Question médicale (oui) | Rapport d'expertise incomplet | Jugement sur le fond | Renvoi au Conseil arbitral

    Mot(s) clef(s) : Expertise | Question médicale (oui) | Rapport d'expertise incomplet | Jugement sur le fond | Renvoi au Conseil arbitral

    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle
    • Domaine(s) : Appel
    • Mot(s) clef(s) : Jugement | Notification par lettre recommandée | Destinataire absent | Avis de passage | Notification faite le jour du dépôt de l'avis du facteur | Délai d'appel

    Référence CSSS-06.05.2013 No. du reg.: G 2012/0161 No.: 2013/0085 Aff. F. c/ AAA U200514545 Base légale Art0021-RGD-24.12.1993 Art0170-NCPC Art0102-NCPC Sommaire En application des articles 170 et 102 du NCPC

    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle
    • Domaine(s) : Appel
    • Mot(s) clef(s) : Valeur du litige | Moyen d'ordre public | Qualification du jugement sans incidence

    Référence CSSS-23.01.1985 U198105930 Base légale Art0294-al03-CSS Sommaire Le Conseil arbitral statue en dernier ressort jusqu'à une valeur de douze mille francs et à charge d'appel lorsque la valeur du litige dépasse cette somme. Dans les

    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle
    • Domaine(s) : Composition | Appel
    • Mot(s) clef(s) : Juridiction | Jugement | Jugement ultérieur même dossier | Légalité

    Référence CSSS-15.12.1993 No REG: GE 101/92 Aff. 1) B. 2) Entraide médicale des C.F.L. c/ AAI No 174/93 Base légale CEDH Art0283-al04-CSS Sommaire   Si le Conseil Arbitral a déjà connu antérieurement

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