Jurisprudence

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    • Thème(s) : Personnes assurées | Accident de trajet
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : Accident de la circulation | Trajet assuré | Recherche de travail | Activité privée | Bénéficiaire d'une indemnité de chômage

    Référence CSSS-07.03.2001 AAI c/ B. No reg: GE 2000/0114 No 2001/0026 U199929033 Base légale Art0092-al02-CSS Sommaire L'assuré social ne s'est pas rendu de sa demeure au bureau de placement public de l