Jurisprudence

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    • Thème(s) : Maladies professionnelles
    • Domaine(s) : Maladies inscrites au tableau
    • Mot(s) clef(s) : Maladie professionnelle | Maladie au tableau n°2101 | Condition d'abandon de toute activité en relation causale avec la maladie | Intention du législateur  | Reconnaissance (non)

    Référence CASS-09.02.2015 No. du reg.: G 176/13 Base légale Art. 94-CSS Sommaire La prise en charge d’une maladie professionnelle inscrite au tableau au n°2101 a été refusée alors que l’assuré, ouvrier, exerçant les fonctions

    • Thème(s) : Maladies professionnelles
    • Domaine(s) : Maladies inscrites au tableau
    • Mot(s) clef(s) : Maladie au tableau n°2101 | Femme de ménage | Exposition à un risque professionnel spécifique (non) | Définition | Relation causale | Probabilité approchant la certitude | Reconnaissance (non)

    Référence CASS-03.11.2016 No. du reg.: G 487/15 Base légale Art. 94 CSS Sommaire La prise en charge d’une maladie professionnelle reprise au tableau sous le numéro 2101 d’une femme de ménage a été refusée au

    • Thème(s) : Maladies professionnelles
    • Domaine(s) : Maladies inscrites au tableau
    • Mot(s) clef(s) : Peintre | Cancer bronchio - pulmonaire | Exposition à des fibres d'amiante | Preuve (oui) | Autopsie | Expertise | Consommation tabac

    Mot(s) clef(s): Peintre | Cancer bronchio - pulmonaire | Exposition à des fibres d'amiante | Preuve (oui) | Autopsie | Expertise | Consommation tabac

    • Thème(s) : Procédure administrative | Maladies professionnelles
    • Domaine(s) : Autorité de chose décidée
    • Mot(s) clef(s) : Décision définitive | Absence d'élément nouveau | Pas de réexamen

    Référence CSSS-03.07.2002 Aff. AAI c/ F. No du reg: GE 2002/0024 No: 2002/0107 U199621443 Base légale Art0094-al01-CSS AGD 30.07.1928 Sommaire L'autorité de la chose jugée est attachée aux décisions définitives pour

    • Thème(s) : Maladies professionnelles
    • Domaine(s) : Maladies inscrites au tableau | Décision du comité directeur
    • Mot(s) clef(s) : Asbestose ou affection de la plèvre par la poussière d'amiante | Myélome multiple | Expertise | Exposition massive à l'asbeste blanche | Cause déterminante dans l'occupation professionnelle

    Référence CSSS-04.03.1998 Aff. S., veuve J. c/ AAI No du reg.: G 119/96 / No: 53/98 U199120514 Base légale Art0094-CSS Art0005-RGD 30.07.1928 RGD 27.03.1986 RGD 02.10.1992 Sommaire Il

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