Jurisprudence

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    • Thème(s) : Prestations | Maladies professionnelles
    • Domaine(s) : Prescription
    • Mot(s) clef(s) : gonarthrose | Déclaration d'une maladie | Détection | Point de départ | Expertise

    Référence CSSS-18.11.1992 Aff. C. c/ AAI No REG : G 99/90 U198906194 Base légale Art0149-al02-CSS Art0094-CSS Sommaire S'il se dégage de l'expertise qu'il aurait certainement été possible de détecter la gonarthrose du

    • Thème(s) : Procédure administrative | Maladies professionnelles
    • Domaine(s) : Autorité de chose décidée
    • Mot(s) clef(s) : Décision définitive | Absence d'élément nouveau | Pas de réexamen

    Référence CSSS-03.07.2002 Aff. AAI c/ F. No du reg: GE 2002/0024 No: 2002/0107 U199621443 Base légale Art0094-al01-CSS AGD 30.07.1928 Sommaire L'autorité de la chose jugée est attachée aux décisions définitives pour