Jurisprudence

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    • Thème(s) : Maladies professionnelles | Procédure juridictionnelle
    • Domaine(s) : Autorité de chose jugée
    • Mot(s) clef(s) : Dermatose | Névrite | Arrêt retenant origine professionnelle | Nouvelles prémisses médicales ultérieures

    Mot(s) clef(s) : Dermatose | Névrite | Arrêt retenant origine professionnelle | Nouvelles prémisses médicales ultérieures

    • Thème(s) : Procédure administrative | Maladies professionnelles
    • Domaine(s) : Autorité de chose décidée
    • Mot(s) clef(s) : Décision définitive | Absence d'élément nouveau | Pas de réexamen

    Référence CSSS-03.07.2002 Aff. AAI c/ F. No du reg: GE 2002/0024 No: 2002/0107 U199621443 Base légale Art0094-al01-CSS AGD 30.07.1928 Sommaire L'autorité de la chose jugée est attachée aux décisions définitives pour

    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle | Maladies professionnelles
    • Domaine(s) : Autorité de chose jugée
    • Mot(s) clef(s) : Arrêt définitif | Identité de parties, de cause et d'objet | Absence d'élément nouveau | Irrecevabilité

    Référence CASS-09.01.2012 Reg. N° G 476/10 Aff. C. c/ AAA U201013854 Base légale Art0149-CSS Sommaire L'autorité de la chose jugée ou de la chose décidée est attachée aux décisions définitives pour éviter toute remise en