Jurisprudence

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    • Thème(s) : Maladies professionnelles
    • Domaine(s) : Maladies inscrites au tableau
    • Mot(s) clef(s) : Maladie professionnelle | Maladie au tableau n°2101 | Condition d'abandon de toute activité en relation causale avec la maladie | Intention du législateur  | Reconnaissance (non)

    Référence CASS-09.02.2015 No. du reg.: G 176/13 Base légale Art. 94-CSS Sommaire La prise en charge d’une maladie professionnelle inscrite au tableau au n°2101 a été refusée alors que l’assuré, ouvrier, exerçant les fonctions

    • Thème(s) : Maladies professionnelles
    • Domaine(s) : Maladies inscrites au tableau
    • Mot(s) clef(s) : Maladie au tableau n°2101 | Femme de ménage | Exposition à un risque professionnel spécifique (non) | Définition | Relation causale | Probabilité approchant la certitude | Reconnaissance (non)

    Référence CASS-03.11.2016 No. du reg.: G 487/15 Base légale Art. 94 CSS Sommaire La prise en charge d’une maladie professionnelle reprise au tableau sous le numéro 2101 d’une femme de ménage a été refusée au

    • Thème(s) : Maladies professionnelles | Procédure juridictionnelle
    • Domaine(s) : Autorité de chose jugée
    • Mot(s) clef(s) : Dermatose | Névrite | Arrêt retenant origine professionnelle | Nouvelles prémisses médicales ultérieures

    Mot(s) clef(s) : Dermatose | Névrite | Arrêt retenant origine professionnelle | Nouvelles prémisses médicales ultérieures

    • Thème(s) : Maladies professionnelles
    • Domaine(s) : Maladies inscrites au tableau
    • Mot(s) clef(s) : Peintre | Cancer bronchio - pulmonaire | Exposition à des fibres d'amiante | Preuve (oui) | Autopsie | Expertise | Consommation tabac

    Mot(s) clef(s): Peintre | Cancer bronchio - pulmonaire | Exposition à des fibres d'amiante | Preuve (oui) | Autopsie | Expertise | Consommation tabac

    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle | Maladies professionnelles
    • Domaine(s) : Autorité de chose jugée
    • Mot(s) clef(s) : Arrêt définitif | Identité de parties, de cause et d'objet | Absence d'élément nouveau | Irrecevabilité

    Référence CASS-09.01.2012 Reg. N° G 476/10 Aff. C. c/ AAA U201013854 Base légale Art0149-CSS Sommaire L'autorité de la chose jugée ou de la chose décidée est attachée aux décisions définitives pour éviter toute remise en

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