Jurisprudence

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    • Thème(s) : Procédure administrative | Maladies professionnelles
    • Domaine(s) : Autorité de chose décidée
    • Mot(s) clef(s) : Décision définitive | Absence d'élément nouveau | Pas de réexamen

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    • Thème(s) : Maladies professionnelles
    • Domaine(s) : Maladies inscrites au tableau | Délai
    • Mot(s) clef(s) : Asthme allergique | Concordance travail agricole et apparition de manifestations asthmatiques | Abandon de toute activité en relation causale avec la maladie | Connaissance relation causale

    Référence CSSS-23.04.2001 Aff. AAI c/ K., épouse H. No reg: L2000/0064 No : 2001/0053 L199900128 Base légale Art0094-CSS Sommaire Le Conseil supérieur des assurances sociales n'a pas de raison de s'écarter des conclusions