Jurisprudence

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    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle | Maladies professionnelles
    • Domaine(s) : Instruction
    • Mot(s) clef(s) : Hypoacousie | Ouvrier | Exposition | Niveau sonore dépassant le seuil critique | Preuve (oui)

    Référence CSSS-21.05.1996 Aff. G. c/ AAI No du reg : G 35/91 No : 73/96 U198905983 Base légale Art0315-CSS Sommaire La possibilité de deux décisions contradictoires sur le même fait - la survenance d'un accident du travail

    • Thème(s) : Maladies professionnelles
    • Domaine(s) : Maladies inscrites au tableau | Délai
    • Mot(s) clef(s) : Asthme allergique | Concordance travail agricole et apparition de manifestations asthmatiques | Abandon de toute activité en relation causale avec la maladie | Connaissance relation causale

    Référence CSSS-23.04.2001 Aff. AAI c/ K., épouse H. No reg: L2000/0064 No : 2001/0053 L199900128 Base légale Art0094-CSS Sommaire Le Conseil supérieur des assurances sociales n'a pas de raison de s'écarter des conclusions