Jurisprudence

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    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle | Maladies professionnelles
    • Domaine(s) : Instruction
    • Mot(s) clef(s) : Hypoacousie | Ouvrier | Exposition | Niveau sonore dépassant le seuil critique | Preuve (oui)

    Référence CSSS-21.05.1996 Aff. G. c/ AAI No du reg : G 35/91 No : 73/96 U198905983 Base légale Art0315-CSS Sommaire La possibilité de deux décisions contradictoires sur le même fait - la survenance d'un accident du travail

    • Thème(s) : Maladies professionnelles
    • Domaine(s) : Maladies non inscrites au tableau
    • Mot(s) clef(s) : N° 3101 | Exposition | Présomption d'imputabilité | Preuve (oui) | Relation causale

    Référence CSSS-07.01.2009 Aff. AAI. c/ H. No. du reg. : GE 2008/0021 No. 200910001 U200607996 Base légale Art0094-CSS Art0149-CSS Sommaire Le Conseil supérieur des assurances sociales estime indiqué de rechercher en premier lieu si la maladie

    • Thème(s) : Maladies professionnelles
    • Domaine(s) : Maladies non inscrites au tableau
    • Mot(s) clef(s) : Rhizarthrose | Facteurs endogènes | Facteurs professionnels | Preuve (oui) | Cause déterminante | Lien de causalité | Conditions | Reconnaissance | Coiffeuse

    Mot(s) clef(s): Rhizarthrose | Facteurs endogènes | Facteurs professionnels | Preuve (oui) | Cause déterminante | Lien de causalité | Conditions | Reconnaissance | Coiffeuse

    • Thème(s) : Maladies professionnelles
    • Domaine(s) : Maladies non inscrites au tableau
    • Mot(s) clef(s) : Cause déterminante d'origine professionnelle | Preuve (oui) | Reconnaissance | Pouvoir discrétionnaire | Compétence des juridictions de sécurité sociale | Contrôle juridictionnel

    Référence CSSS-14.02.2001 AAI c/ C. No reg G2000/0093 No 2001/0015 U199831566 Base légale Art0094-CSS Sommaire L'article 94 du Code des assurances sociales laisse certes à l'Association d'assurance contre les accidents le droit