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CASS 13.01.2016
- Thème(s) : Procédure administrative
- Domaine(s) : Procédure administrative non contentieuse
- Mot(s) clef(s) : Procédure administrative | Demande copie du dossier administratif | Suspension du délai de recours (non) | Recours tardif
Référence CASS-13.01.2016 No. du reg.: G 588/14 Base légale Art. 128 CSS RGD du 24.12.1993 (procédure devant les juridictions sociales) RGD du 08.06.1979 (PANC) Sommaire Le mandataire du requérant fait valoir que
CASS 03.11.2016
- Thème(s) : Maladies professionnelles
- Domaine(s) : Maladies inscrites au tableau
- Mot(s) clef(s) : Maladie au tableau n°2101 | Femme de ménage | Exposition à un risque professionnel spécifique (non) | Définition | Relation causale | Probabilité approchant la certitude | Reconnaissance (non)
Référence CASS-03.11.2016 No. du reg.: G 487/15 Base légale Art. 94 CSS Sommaire La prise en charge d’une maladie professionnelle reprise au tableau sous le numéro 2101 d’une femme de ménage a été refusée au
CSSS-09.07.1996
- Thème(s) : Prestations | Procédure administrative
- Domaine(s) : Opposition
- Mot(s) clef(s) : Décision présidentielle | Indemnisation | Reconnaissance d'un accident comme accident du travail | Compétence | Comité directeur
Mot(s) clef(s) : Décision présidentielle | Indemnisation | Reconnaissance d'un accident comme accident du travail | Compétence | Comité directeur
CSSS-01.12.2008
- Thème(s) : Procédure administrative
- Domaine(s) : Motivation et pouvoir discrétionnaire
- Mot(s) clef(s) : Décision présidentielle | Limitation de l'indemnisation | Renvoi à l'avis du Contrôle médical
Mot(s) clef(s) : Décision présidentielle | Limitation de l'indemnisation | Renvoi à l'avis du Contrôle médical
CSSS-18.10.2010
- Thème(s) : Procédure administrative
- Domaine(s) : Opposition
- Mot(s) clef(s) : Forme | Objet de la décision | Lettre de contestation | Demande de rente
Mot(s) clef(s) : Forme | Objet de la décision | Lettre de contestation | Demande de rente