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Thème(s)
Domaine(s)
- Autorité de chose décidée
- Autorité de chose jugée
- Décision du comité directeur
- Décision présidentielle
- Délai
- Faute lourde
- Instruction
- Interruption - détour
- Maladies inscrites au tableau
- Maladies non inscrites au tableau
- Motivation et pouvoir discrétionnaire
- Notion d'accident
- Opposition
- Prescription
- Procédure administrative non contentieuse
- Trajet résidence travail repas
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CASS 09.02.2015
Référence CASS-09.02.2015 No. du reg.: G 176/13 Base légale Art. 94-CSS Sommaire La prise en charge d’une maladie professionnelle inscrite au tableau au n°2101 a été refusée alors que l’assuré, ouvrier, exerçant les fonctions
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CASS 03.11.2016
Référence CASS 03.11.2016 No du reg : G 124/15 Base légale Art. 124 (ancien) CSS Art. 9 RGD du 08.06.1979 sur la PANC Art. 4 loi du 01.12.1978 sur la PANC Sommaire L’assuré invoque
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CASS 16.09.2015
Référence CASS-16.09.2015 No. du reg.: G 465/14 Base légale Art. 92 et 93 CSS Sommaire Suite à la consultation de son médecin traitant, une salariée a subi un accident sur le chemin vers son lieu de
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CASS 12.01.2016
Référence CASS 12.01.2016 No. du reg : G 604/14 Base légale Art. 92 et 93 al. 1er CSS Sommaire La prise en charge d’un incident survenu pendant la pause de midi a été refusée par l’AAA au
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CSSS 13.02.2015
Référence CSSS-13.02.2015 URTL 2013/0194 No.: 2015/0044 Base légale Art. 92 et 93 CSS Sommaire La prise en charge d’un accident a été refusée par l’AAA alors qu’il s’est produit sur un itinéraire
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