Jurisprudence

Filtrer les résultats
Thème(s)
Domaine(s)
1 résultat(s) trouvé(s) Voir en premier:

    • Thème(s) : Maladies professionnelles
    • Domaine(s) : Maladies inscrites au tableau | Délai
    • Mot(s) clef(s) : Asthme allergique | Concordance travail agricole et apparition de manifestations asthmatiques | Abandon de toute activité en relation causale avec la maladie | Connaissance relation causale

    Référence CSSS-23.04.2001 Aff. AAI c/ K., épouse H. No reg: L2000/0064 No : 2001/0053 L199900128 Base légale Art0094-CSS Sommaire Le Conseil supérieur des assurances sociales n'a pas de raison de s'écarter des conclusions