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CASS 09.02.2015
Référence CASS-09.02.2015 No. du reg.: G 176/13 Base légale Art. 94-CSS Sommaire La prise en charge d’une maladie professionnelle inscrite au tableau au n°2101 a été refusée alors que l’assuré, ouvrier, exerçant les fonctions
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CASS 16.09.2015
Référence CASS-16.09.2015 No. du reg.: G 465/14 Base légale Art. 92 et 93 CSS Sommaire Suite à la consultation de son médecin traitant, une salariée a subi un accident sur le chemin vers son lieu de
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CASS 12.01.2016
Référence CASS 12.01.2016 No. du reg : G 604/14 Base légale Art. 92 et 93 al. 1er CSS Sommaire La prise en charge d’un incident survenu pendant la pause de midi a été refusée par l’AAA au
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CSSS 13.02.2015
Référence CSSS-13.02.2015 URTL 2013/0194 No.: 2015/0044 Base légale Art. 92 et 93 CSS Sommaire La prise en charge d’un accident a été refusée par l’AAA alors qu’il s’est produit sur un itinéraire
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CSSS-21.05.1996
Référence CSSS-21.05.1996 Aff. G. c/ AAI No du reg : G 35/91 No : 73/96 U198905983 Base légale Art0315-CSS Sommaire La possibilité de deux décisions contradictoires sur le même fait - la survenance d'un accident du travail
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