Jurisprudence

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    • Thème(s) : Maladies professionnelles
    • Domaine(s) : Maladies inscrites au tableau
    • Mot(s) clef(s) : Maladie professionnelle | Maladie au tableau n°2101 | Condition d'abandon de toute activité en relation causale avec la maladie | Intention du législateur  | Reconnaissance (non)

    Référence CASS-09.02.2015 No. du reg.: G 176/13 Base légale Art. 94-CSS Sommaire La prise en charge d’une maladie professionnelle inscrite au tableau au n°2101 a été refusée alors que l’assuré, ouvrier, exerçant les fonctions

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Interruption - détour
    • Mot(s) clef(s) : Accident de trajet | Consultation médicale | Antérieur au travail | Reconnaissance (non)

    Référence CASS-16.09.2015 No. du reg.: G 465/14 Base légale Art.  92 et 93 CSS Sommaire Suite à la consultation de son médecin traitant, une salariée a subi un accident sur le chemin vers son lieu de

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Trajet résidence travail repas
    • Mot(s) clef(s) : Incident pendant pause de midi | Lieu habituel | Conditions | Fréquence | Régularité | Reconnaissance (non)

    Référence CASS 12.01.2016 No. du reg : G 604/14 Base légale Art. 92 et 93 al. 1er CSS Sommaire La prise en charge d’un incident survenu pendant la pause de midi a été refusée par l’AAA au

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Interruption - détour
    • Mot(s) clef(s) : Détour | 30 km | trajet le plus direct | Reconnaissance (non)

    Référence CSSS-13.02.2015 URTL 2013/0194 No.: 2015/0044 Base légale Art. 92 et 93 CSS Sommaire La prise en charge d’un accident a été refusée par l’AAA alors qu’il s’est produit sur un itinéraire

    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle | Maladies professionnelles
    • Domaine(s) : Instruction
    • Mot(s) clef(s) : Hypoacousie | Ouvrier | Exposition | Niveau sonore dépassant le seuil critique | Preuve (oui)

    Référence CSSS-21.05.1996 Aff. G. c/ AAI No du reg : G 35/91 No : 73/96 U198905983 Base légale Art0315-CSS Sommaire La possibilité de deux décisions contradictoires sur le même fait - la survenance d'un accident du travail

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