Jurisprudence

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CASS 09.02.2015
- Thème(s) : Maladies professionnelles
- Domaine(s) : Maladies inscrites au tableau
- Mot(s) clef(s) : Maladie professionnelle | Maladie au tableau n°2101 | Condition d'abandon de toute activité en relation causale avec la maladie | Intention du législateur | Reconnaissance (non)
Référence CASS-09.02.2015 No. du reg.: G 176/13 Base légale Art. 94-CSS Sommaire La prise en charge d’une maladie professionnelle inscrite au tableau au n°2101 a été refusée alors que l’assuré, ouvrier, exerçant les fonctions
CSSS-19.12.1984
- Thème(s) : Prestations | Accident du travail
- Domaine(s) : Prescription
- Mot(s) clef(s) : Déclaration | Forme | Preuve (oui) | Délai triennal
Référence CSSS-19.12.1984 G250/83 U197917350 Base légale Art0149-CSS Art0010-RGD 11.06.1926 Art0011-RGD 11.06.1926 Sommaire Une information adressée à l'organisme assureur ne contenant pas de précisions suffisantes pour établir que la lésion
CSSS-21.05.1996
- Thème(s) : Procédure juridictionnelle | Maladies professionnelles
- Domaine(s) : Instruction
- Mot(s) clef(s) : Hypoacousie | Ouvrier | Exposition | Niveau sonore dépassant le seuil critique | Preuve (oui)
Référence CSSS-21.05.1996 Aff. G. c/ AAI No du reg : G 35/91 No : 73/96 U198905983 Base légale Art0315-CSS Sommaire La possibilité de deux décisions contradictoires sur le même fait - la survenance d'un accident du travail
CSSS-08.04.1982
- Thème(s) : Accident de trajet | Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Médecin | Appel d'urgence | Trajet vers le lieu de travail | Résidence secondaire
Référence CSSS-08.04.1982 U198027009 Base légale Art0092-al01-CSS Art0092-al02-CSS Art0092-al03-CSS Art0001-RGD 22.08.1936 Sommaire Un médecin en obligation de participer au service d'urgence et de garde d'un hôpital qui
CSSS-04.02.2011
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Définitions | Preuve à charge de l'assuré | Preuve par témoins | Lésions | Présomption simple de causalité | Présomption d'imputabilité | Preuve contraire
Référence CSSS-04.02.2011 Aff. AAA c/ K. No. du reg. : G 2010/0007 No: 2011/0039 U200823430 Base légale Art-0092 CSS Sommaire Tout accident qui se produit par le fait ou à l'occasion du travail doit être