Jurisprudence

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CASS-05.01.2005
- Thème(s) : Personnes assurées
- Domaine(s) : Régime général
- Mot(s) clef(s) : Activité agricole et forestière | Activité accessoire | Travaux de remise en état | Exploitation agricole
Référence CASS-05.01.2005 Reg. N° L 1/04 Aff. D. c/ AAI L200300463 Base légale Art0159-CSS Art0160-al02-CSS Sommaire Est assuré dans le cadre de l'assurance accident agricole et forestière l'accident qui s'est produit
CCASS-09.05.1974
- Thème(s) : Personnes assurées
- Domaine(s) : Régime général
- Mot(s) clef(s) : Assurance obligatoire | Travailleur salarié | Lien de subordination | Porteurs de journaux
Référence CCASS-09.05.1974 Base légale Art0085-CSS Art0094-CSS RGD 09.04.1955 Sommaire Si les porteurs d'un périodique reçoivent des ordres précis, des instructions, des directives de la part de l'éditeur, s'ils obtiennent une
CSSS-17.02.1993
- Thème(s) : Personnes assurées
- Domaine(s) : Régime général
- Mot(s) clef(s) : Activité assurée | Accident du travail | Pause | Chauffeur professionnel | Période de repos | Interruption du travail
Référence CSSS-17.02.1993 Aff. T. vv P. c/ AAI No REG G 162/92 No : 30/93 U199117966 Base légale Art0092-al01-CSS Art0092-al02-CSS Sommaire Si les périodes de repos coupant la durée du travail font