Jurisprudence

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    • Thème(s) : Personnes assurées
    • Domaine(s) : Régime général
    • Mot(s) clef(s) : Activité agricole et forestière | Responsabilité | Activité privée non couverte de cotisations | Elevage de lapins

    Référence CSSS-16.05.1974 reg. n° L 11/74 AAAgrig c/ W. Base légale Art0159-CSS Sommaire Pour donner lieu à indemnisation de la part de l'Assurance-accidents agricole et forestière, il faut que l'accident se soit produit

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Interruption - détour
    • Mot(s) clef(s) : Interruption volontaire anormale | Absence de circonstances particulières | Lien de connexité interrompu

    Référence CSSS-04.07.1985 U198213745 Base légale Art0092-CSS Art0004-RGD 22.08.1936 Sommaire L'interruption volontaire anormale du trajet de retour est clairement démontrée lorsque, comme en l'espèce, il s'est écoulé plus d'une heure entre

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Interruption - détour
    • Mot(s) clef(s) : Déplacement à l'hôpital | Traitement médical | Autorisation du patron | Intérêt strictement personnel

    Référence CSSS-05.07.2004 Aff. AAI c/ B., épouse D. No. du reg. : G 2004/0003 No. 2004/0124 U200303967 Base légale Art0001-RGD 22.08.1936 Sommaire Le Conseil supérieur des assurances sociales partage l'avis de l

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : Définitions | Présomption | Preuve (oui) | Malaise

    Référence CCASS-03.05.1979 Base légale Art0092-CSS Art0001-RGD 22.08.1936 Art0004-RGD 22.08.1936 Sommaire Toute lésion survenue soudainement au temps et au lieu du travail doit être considérée comme résultant d'un accident du

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : Fatigue professionnelle | Risque inhérent à assuré | Conditions | Imputabilité au travail

    Référence CSSS-11.11.1976 U197505763 Base légale Art0092 Art0011-RGD 22.8.1936 Sommaire L'accident de trajet dû à l'état de fatigue d'un assuré qui a accompli sa journée de travail est indemnisable par l'assurance accident. En effet

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