Jurisprudence

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    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Faute lourde
    • Mot(s) clef(s) : Défaut de certificat de contrôle technique valable | Défectuosités et manquements graves aux freins

    Référence CASS-17.04.2007 Reg. N° G 453/06 Aff. M. c/ AAA U200435291 Base légale Art 0092-CSS Sommaire La faute lourde qui exonère l'Assurance-accidents-industrielle de toute responsabilité est une faute assimilable à un fait intentionnel, qui

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Faute lourde
    • Mot(s) clef(s) : Définitions | Refus de priorité | Défaut d'attention | Fait intentionnel

    Référence CSSS-26.02.1981 Association d'assurance contre les accidents, section industrielle c/ H., veuve W. (n° GI 93/80) Base légale Art0092-CSS Art0004-RGD 22.08.1936 Sommaire Pour déterminer la gravité de la faute commise par l

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Faute lourde
    • Mot(s) clef(s) : Définitions | Excès de vitesse | Dépassement interdit | Fait intentionnel

    Mot(s) clef(s) : Définitions | Excès de vitesse | Dépassement interdit | Fait intentionnel

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Faute lourde
    • Mot(s) clef(s) : Définitions | Conditions atmosphériques dangereuses | Verglas | Brouillard | Dépassement | Vitesse

    Référence CSSS-01.07.1982 AAI c/ C. No Reg G 22/82 U198017030 Base légale Art0092-al02-CSS Art0092-al03-CSS Art0004-RGD 22.08.1936 Sommaire L'assuré qui compte tenu des conditions atmosphériques dangereuses, verglas et brouillard réduisant

    • Thème(s) : Accident de trajet
    • Domaine(s) : Faute lourde
    • Mot(s) clef(s) : Définitions | Inobservation d'un feu rouge | Trafic intense | Piéton

    Référence CASS-31.05.1990 No registre GE 146/90 U198914086 Base légale Art0002-RGD 27.10.1952 Sommaire Par l'inobservation d'un feu rouge l'assuré s'est exposé sciemment à des risques graves et inutiles et a fait preuve d

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