Jurisprudence

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Référence CSSS-11.02.2004 No. du reg. : G 2003/0120 No.: 2004/0031 Aff. P. c/ AAI U200218780 Base légale Art0092-CSS Sommaire Il est constant en cause que l'hernie discale était apparue subitement au temps et au

Référence CSSS-12.12.2011 Aff. AAA c/ K. No. du reg. : G 2011/0040 No: 2011/0211 U200921598 Base légale Art0092-CSS Sommaire Tout accident qui se produit par le fait ou à l'occasion du travail est présumé être un

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Référence CSSS-16.05.2006 Aff.S. c/ AAI No. du reg.: G 2005/0109 No.: 2006/0102 U200416473 Base légale Art0092-CSS Sommaire Tout accident qui se produit par le fait ou à l'occasion du travail est présumé être un