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CASS-03.07.2009
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Rupture du lien de connexité avec le travail
- Mot(s) clef(s) : Pendant pause de travail de courte durée | Lien de subordination | Preuve conditions de temps et de lieu | Temps de travail effectif
Référence CASS-03.07.2009 Aff. R. c/ A.A.I. No du reg.: G 105/09 U200900511 Base légale Art0092-al01-CSS Sommaire Le fait de faire une pause de travail de courte durée, que ce soit pour fumer
CSSS-07.12.2009
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Rupture du lien de connexité avec le travail | Faute lourde
- Mot(s) clef(s) : Délégué du personnel | Excès de vitesse | Contrôle de police | Interruption de trajet | Rixe | Absence de relation causale avec le travail
Référence CSSS-07.12.2009 No. du reg.: G 2008/0147 No.: 2009/0160 Aff. AAA c/ N. U200425193 Base légale Art0092-CSS Sommaire L'intimé a commis pendant l'interruption de son trajet une faute grave dont ne saurait répondre
CSSS-16.05.1974
- Thème(s) : Personnes assurées
- Domaine(s) : Régime général
- Mot(s) clef(s) : Activité agricole et forestière | Responsabilité | Activité privée non couverte de cotisations | Elevage de lapins
Référence CSSS-16.05.1974 reg. n° L 11/74 AAAgrig c/ W. Base légale Art0159-CSS Sommaire Pour donner lieu à indemnisation de la part de l'Assurance-accidents agricole et forestière, il faut que l'accident se soit produit
CSSS-25.03.1998
- Thème(s) : Accident de trajet | Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Action soudaine et violente d'une cause extérieure | Malaise | Trouble passager provenant de l'intérieur du corps
Référence CSSS-25.03.1998 Aff. B. c/ AAI No du reg.: G E 113/97 / No: 70/98 U199619867 Base légale Art0092-CSS Art0003-RGD 22.08.1936 Art0004-RGD 22.08.1936 Sommaire Les circonstances dans lesquelles la
CCASS-03.05.1979
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Définitions | Charge de la preuve | Critère de soudaineté | Présomption d'imputabilité | Cause totalement étrangère au travail
Référence CCASS-03.05.1979 Pas.L.24 220, Credoc 21-12-1984 U197406295 Base légale Art0092-CSS Sommaire La brusque apparition, au temps et sur le lieu du travail, d'une lésion physique révélée par une douleur soudaine, constitue