Jurisprudence

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    • Thème(s) : Accident du travail
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : Définitions | Temps de travail effectif | Pause | Présomption d'imputabilité | Hernie discale | Geste anodin de la vie courante | Etat pathologique préexistant | Preuve contraire

    Référence CSSS-03.03.2010 Aff. AAA c/ T. No. du reg. : G 2008/0176 No: 2010/0032 U200714774 Base légale Art-0092-CSS Sommaire Tout accident qui se produit par le fait ou à l'occasion du travail est présumé être

    • Thème(s) : Accident du travail
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : Preuve (oui) | Présomption d'imputabilité | Preuve à charge de l'assuré

    Référence CSSS 06.12.2006 Aff. AAA c/ R. No. du reg. : GE 2006/0071 No: 2006/0218 U200418985 Base légale Art00092-CSS Sommaire Le Conseil arbitral des assurances sociales a relevé à juste titre qu'un accident au sens de l

    • Thème(s) : Accident du travail
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : Elément particulier | Exercice habituel du travail | Doute | Preuve contraire | Présomption d'imputabilité | Lésions | Définitions | Preuve (oui)

    Référence CSSS - 08.03.2006 No. du reg.: G 2005/0096 No.: 2006/0043 Aff. P. c/ AAA U200404895 Base légale Art0092-CSS Corps GRAND-DUCHE DU LUXEMBOURG No. du reg.: G 2005/0096 No.: 2006/0043 CONSEIL SUPERIEUR DES

    • Thème(s) : Accident du travail
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : Définitions | Malaise | Arrêt cardiaque | Présomption d'imputabilité | Cause étrangère | Preuve (oui) | Doute | Cause inconnue

    Référence CSSS-11.03.2002 No. du reg.: G 2001/0135 No.: 2002/0044 Aff. AAA c/ P. U199913544 Base légale Art0092-CSS Sommaire L'accident du travail est une atteinte au corps humain provenant de l'action soudaine et

    • Thème(s) : Accident du travail
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : AVC au lieu du travail | Décès | Présomption simple de causalité | Présomption d'imputabilité | Travail pénible | Preuve contraire

    Référence CSSS-11.03.2011 Aff. AAA c/ M., vve N. No. du reg. : G 2010/0060 No: 2011/0074 U 200741933 Base légale Art0092-CSS Sommaire M. insiste sur le fait que feu son mari était jeune, en bonne

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