Jurisprudence

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    • Thème(s) : Personnes assurées
    • Domaine(s) : Régime général
    • Mot(s) clef(s) : Assurance obligatoire | Affiliation | Entraide familiale | Contrat de travail | Lien de subordination | Rémunération

    Référence CSSS-10.06.1992 No 93/92, No du reg.: G2/91 U198915072 Base légale Art0093-CSS Art0089-CSS Sommaire Comme d'après les circonstances de l'espèce il n'a pas existé de lien de subordination entre l'accidenté et

    • Thème(s) : Personnes assurées
    • Domaine(s) : Régime général
    • Mot(s) clef(s) : Activité assurée | Match de football | Contrat de travail | Lien de subordination | Rémunération | Déclaration | Affiliation

    Référence CSSS-11.05.1994 Aff. B. c/ AAI no. reg. No 87/94 U199122061 Base légale Art0089-CONSTIT Sommaire En se référant aux motifs spécifiés dans la décision entreprise et en les adaptant, le conseil arbitral a donné à son jugement

    • Thème(s) : Personnes assurées
    • Domaine(s) : Régime général
    • Mot(s) clef(s) : Activité assurée | Entreprise de transport | Commerçant indépendant | Activités habituelles | Lien avec le travail

    Référence CSSS 13.11.2000 Aff. S./AAI No reg GE 2000/0109+GE 2000/0110 No 2001/0011 U199630307 Base légale Art0085-CSS Art0092-CSS Sommaire La victime qui exploitait pour son propre compte une entreprise de transport de

    • Thème(s) : Personnes assurées
    • Domaine(s) : Régime général
    • Mot(s) clef(s) : Activité agricole et forestière | Activité accessoire | Elevage de moutons | Exploitation agricole | Activité domestique

    Référence CSSS-15.01.1992 no du reg No 7/92, No du reg. L 72/91 L199000580 Base légale Art0159-CSS Sommaire N'est pas assuré dans le cadre de l'assurance-accidents agricole et forestière, l'accident qui s

    • Thème(s) : Personnes assurées
    • Domaine(s) : Régime général
    • Mot(s) clef(s) : Activité agricole et forestière | Responsabilité | Activité privée non couverte de cotisations | Elevage de lapins

    Référence CSSS-16.05.1974 reg. n° L 11/74 AAAgrig c/ W. Base légale Art0159-CSS Sommaire Pour donner lieu à indemnisation de la part de l'Assurance-accidents agricole et forestière, il faut que l'accident se soit produit

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