Jurisprudence

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    • Thème(s) : Actions récusoires
    • Domaine(s) : Recours contre tiers responsable
    • Mot(s) clef(s) : Rente de veuve | Recours | Etendue | Masse de calcul | Masse d'exercice | Rente | Capitalisation

    Référence CSJ-29.06.1988 N. 9901 du rôle Base légale Art0118-al04-CSS Art0234-al06-CSS Art0107-CSS Sommaire La limitation du recours prévu à l'article 118 du CAS ne porte pas sur le montant nominal du recours de

    • Thème(s) : Actions récusoires
    • Domaine(s) : Recours contre tiers responsable
    • Mot(s) clef(s) : Assiette du recours | Recours sur éléments de préjudice indemnisés

    Référence TAL-14.12.1988 No 597/88 Base légale Art0118-CSS Art1384-al01-CCIV Sommaire L'article 118 du CAS signifie que le droit de l'AAI n'a pas d'autres limites que celui de la victime elle

    • Thème(s) : Actions récusoires
    • Domaine(s) : Recours contre tiers responsable
    • Mot(s) clef(s) : AAA | Victime qualité tiers | Rapport d'expertise de droit commun

    Référence CSSS-12.12.1985 G(E) 27/85 U198370268 Base légale Art0118-CSS Sommaire L'association d'assurance contre les accidents disposant d'un recours contre le tiers responsable n'est pas à considérer comme tiers ni à l'égard de

    • Thème(s) : Actions récusoires
    • Domaine(s) : Recours contre tiers responsable
    • Mot(s) clef(s) : Décès d'un retraité | Perte de revenus | Masse d'exercice

    Référence CSJ-24.11.1989 No 298/89. L198401159 Base légale Art0118-CSS Sommaire En cas de décès accidentel d'un fonctionnaire en retraite la détermination du préjudice est définie dans le droit commun de la responsabilité aquilienne en tenant compte

    • Thème(s) : Actions récusoires
    • Domaine(s) : Recours contre tiers responsable
    • Mot(s) clef(s) : Recours contre le tiers responsable | Assiette du recours | Principe de la concordance des préjudices indemnisés | Rente viagère | Heures supplémentaires | Capitalisation

    Référence CCASS-28.10.2004 N°45/04 Numéro 2102 du registre. AAA c/ M. U199620593 Base légale Art0118-CSS Sommaire En écartant le recours de l'ASSOCIATION D'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS sur la perte de revenus résultant de

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