Filtrer les résultats
Thème(s)
-
CSSS-09.07.1996
Mot(s) clef(s) : Décision présidentielle | Indemnisation | Reconnaissance d'un accident comme accident du travail | Compétence | Comité directeur
-
CSSS-09.07.2008
Référence CSSS-09.07.2008 No. du reg.: G 2007/0210 No.: 2008/0149 F. c/ AAA U200514545 Base légale Art0097-CSS Sommaire La présomption n'existe que dans la mesure où les lésions se sont manifestées immédiatement après l'accident
-
CSSS-20.06.2005
Référence CSSS-20.06.2005 Aff. AAI c/ S. No. du reg. : GE 2004/0189 No: 2005/0128 U198413948 Base légale Art0092-CSS Art0149-al03-CSS Sommaire Le dossier ne contient pas d'informations sur la gravité de l'accident de
-
CSSS-10.11.1999
Référence CSSS-10.11.1999 No du reg.: GE 31/99 No: 153/99 AAI c/ R. U199702497 Base légale Art0149-CSS Sommaire Est à rejeter comme tardive la demande d'indemnisation présentée par un intéressé atteint d'une tuberculose
-
CSSS-16.02.2000
Référence CSSS-16.02.2000 AAI c/ M. épouse S. Reg : GE 154/99 No : 20/2000 U199170314 Base légale Art0149-CSS Sommaire Le principe que nul n'est censé ignorer la loi est d'application générale et vaut en matière
- Page précédente
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- ...
- Page suivante