Jurisprudence

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CSSS-06.11.1996
- Thème(s) : Procédure administrative
- Domaine(s) : Procédure administrative non contentieuse | Motivation et pouvoir discrétionnaire
- Mot(s) clef(s) : Rachat | Décision | Contrôle juridictionnel
Référence CSSS-06.11.1996 Aff. R. c/ AAI No du reg : G 4/96 No : 214/96 U199105918 Base légale Art0113-al02-CSS Art0293-CSS Loi 01.12.1978 Sommaire Le fait que l'Association d'assurance contre les
CASS-05.01.2005
- Thème(s) : Personnes assurées
- Domaine(s) : Régime général
- Mot(s) clef(s) : Activité agricole et forestière | Activité accessoire | Travaux de remise en état | Exploitation agricole
Référence CASS-05.01.2005 Reg. N° L 1/04 Aff. D. c/ AAI L200300463 Base légale Art0159-CSS Art0160-al02-CSS Sommaire Est assuré dans le cadre de l'assurance accident agricole et forestière l'accident qui s'est produit
CSSS-04.10.1989
- Thème(s) : Personnes assurées
- Domaine(s) : Régimes spéciaux
- Mot(s) clef(s) : Accident scolaire | Activité périscolaire | Pensionnat | Course aux caisses à savon | Loisir
Référence CSSS-04.10.1989 No G 23/89 U198851637 Base légale Art0092-CSS RGD-30.05.1974 RMIN-23.11.1983 Sommaire L'accident, dont a été victime un enfant durant un après-midi de loisirs pendant une course aux
CSSS-03.07.2002
- Thème(s) : Procédure administrative | Maladies professionnelles
- Domaine(s) : Autorité de chose décidée
- Mot(s) clef(s) : Décision définitive | Absence d'élément nouveau | Pas de réexamen
Référence CSSS-03.07.2002 Aff. AAI c/ F. No du reg: GE 2002/0024 No: 2002/0107 U199621443 Base légale Art0094-al01-CSS AGD 30.07.1928 Sommaire L'autorité de la chose jugée est attachée aux décisions définitives pour
CSSS-29.06.2005
- Thème(s) : Procédure administrative
- Domaine(s) : Instruction
- Mot(s) clef(s) : Saisine du Contrôle médical de la sécurité sociale | Question médicale (oui) | Question de nature non médicale (non)
Référence CSSS-29.06.2005 No. du reg.: GE 2005/0011 No.: 2005/0131 Aff. AAA c/ B. U200401660 Base légale Art0341-CSS Sommaire Si selon l'article 341, alinéa 3 du code des assurances sociales les avis du Contrôle