Jurisprudence

Filtrer les résultats

Thème(s)

Domaine(s)

35 résultat(s) trouvé(s) Voir en premier:

les plus pertinents
les plus récents

CSSS-09.07.1996
- Thème(s) : Prestations | Procédure administrative
- Domaine(s) : Opposition
- Mot(s) clef(s) : Décision présidentielle | Indemnisation | Reconnaissance d'un accident comme accident du travail | Compétence | Comité directeur
Mot(s) clef(s) : Décision présidentielle | Indemnisation | Reconnaissance d'un accident comme accident du travail | Compétence | Comité directeur
CSSS-01.12.2008
- Thème(s) : Procédure administrative
- Domaine(s) : Motivation et pouvoir discrétionnaire
- Mot(s) clef(s) : Décision présidentielle | Limitation de l'indemnisation | Renvoi à l'avis du Contrôle médical
Mot(s) clef(s) : Décision présidentielle | Limitation de l'indemnisation | Renvoi à l'avis du Contrôle médical
CSSS-18.10.2010
- Thème(s) : Procédure administrative
- Domaine(s) : Opposition
- Mot(s) clef(s) : Forme | Objet de la décision | Lettre de contestation | Demande de rente
Mot(s) clef(s) : Forme | Objet de la décision | Lettre de contestation | Demande de rente
CSSS-10.06.1992
- Thème(s) : Personnes assurées
- Domaine(s) : Régime général
- Mot(s) clef(s) : Assurance obligatoire | Affiliation | Entraide familiale | Contrat de travail | Lien de subordination | Rémunération
Référence CSSS-10.06.1992 No 93/92, No du reg.: G2/91 U198915072 Base légale Art0093-CSS Art0089-CSS Sommaire Comme d'après les circonstances de l'espèce il n'a pas existé de lien de subordination entre l'accidenté et
CSSS-11.05.1994
- Thème(s) : Personnes assurées
- Domaine(s) : Régime général
- Mot(s) clef(s) : Activité assurée | Match de football | Contrat de travail | Lien de subordination | Rémunération | Déclaration | Affiliation
Référence CSSS-11.05.1994 Aff. B. c/ AAI no. reg. No 87/94 U199122061 Base légale Art0089-CONSTIT Sommaire En se référant aux motifs spécifiés dans la décision entreprise et en les adaptant, le conseil arbitral a donné à son jugement