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CSSS-16.05.1974
Référence CSSS-16.05.1974 reg. n° L 11/74 AAAgrig c/ W. Base légale Art0159-CSS Sommaire Pour donner lieu à indemnisation de la part de l'Assurance-accidents agricole et forestière, il faut que l'accident se soit produit
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CASS-05.01.2005
Référence CASS-05.01.2005 Reg. N° L 1/04 Aff. D. c/ AAI L200300463 Base légale Art0159-CSS Art0160-al02-CSS Sommaire Est assuré dans le cadre de l'assurance accident agricole et forestière l'accident qui s'est produit
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CSSS-04.10.1989
Référence CSSS-04.10.1989 No G 23/89 U198851637 Base légale Art0092-CSS RGD-30.05.1974 RMIN-23.11.1983 Sommaire L'accident, dont a été victime un enfant durant un après-midi de loisirs pendant une course aux
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CSSS-07.03.2001
Référence CSSS-07.03.2001 AAI c/ B. No reg: GE 2000/0114 No 2001/0026 U199929033 Base légale Art0092-al02-CSS Sommaire L'assuré social ne s'est pas rendu de sa demeure au bureau de placement public de l
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CCASS-09.05.1974
Référence CCASS-09.05.1974 Base légale Art0085-CSS Art0094-CSS RGD 09.04.1955 Sommaire Si les porteurs d'un périodique reçoivent des ordres précis, des instructions, des directives de la part de l'éditeur, s'ils obtiennent une
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