Jurisprudence

11 résultat(s) trouvé(s) Voir en premier:
    • Thème(s) : Personnes assurées
    • Domaine(s) : Régime général
    • Mot(s) clef(s) : Activité agricole et forestière | Responsabilité | Activité privée non couverte de cotisations | Elevage de lapins

    Référence CSSS-16.05.1974 reg. n° L 11/74 AAAgrig c/ W. Base légale Art0159-CSS Sommaire Pour donner lieu à indemnisation de la part de l'Assurance-accidents agricole et forestière, il faut que l'accident se soit produit

    • Thème(s) : Personnes assurées
    • Domaine(s) : Régime général
    • Mot(s) clef(s) : Activité agricole et forestière | Activité accessoire | Travaux de remise en état | Exploitation agricole

    Référence CASS-05.01.2005 Reg. N° L 1/04 Aff. D. c/ AAI L200300463 Base légale Art0159-CSS Art0160-al02-CSS Sommaire Est assuré dans le cadre de l'assurance accident agricole et forestière l'accident qui s'est produit

    • Thème(s) : Personnes assurées
    • Domaine(s) : Régimes spéciaux
    • Mot(s) clef(s) : Accident scolaire | Activité périscolaire | Pensionnat | Course aux caisses à savon | Loisir

    Référence CSSS-04.10.1989 No G 23/89 U198851637 Base légale Art0092-CSS RGD-30.05.1974 RMIN-23.11.1983 Sommaire L'accident, dont a été victime un enfant durant un après-midi de loisirs pendant une course aux

    • Thème(s) : Personnes assurées | Accident de trajet
    • Domaine(s) : Notion d'accident
    • Mot(s) clef(s) : Accident de la circulation | Trajet assuré | Recherche de travail | Activité privée | Bénéficiaire d'une indemnité de chômage

    Référence CSSS-07.03.2001 AAI c/ B. No reg: GE 2000/0114 No 2001/0026 U199929033 Base légale Art0092-al02-CSS Sommaire L'assuré social ne s'est pas rendu de sa demeure au bureau de placement public de l

    • Thème(s) : Personnes assurées
    • Domaine(s) : Régime général
    • Mot(s) clef(s) : Assurance obligatoire | Travailleur salarié | Lien de subordination | Porteurs de journaux

    Référence CCASS-09.05.1974 Base légale Art0085-CSS Art0094-CSS RGD 09.04.1955 Sommaire Si les porteurs d'un périodique reçoivent des ordres précis, des instructions, des directives de la part de l'éditeur, s'ils obtiennent une

  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page suivante