Jurisprudence

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    • Thème(s) : Accident du travail
    • Domaine(s) : Rupture du lien de connexité avec le travail
    • Mot(s) clef(s) : Pendant pause de travail de courte durée | Lien de subordination | Preuve conditions de temps et de lieu | Temps de travail effectif

    Référence CASS-03.07.2009 Aff. R. c/ A.A.I. No du reg.: G 105/09 U200900511 Base légale Art0092-al01-CSS Sommaire Le fait de faire une pause de travail de courte durée, que ce soit pour fumer

    • Thème(s) : Accident du travail
    • Domaine(s) : Rupture du lien de connexité avec le travail | Faute lourde
    • Mot(s) clef(s) : Délégué du personnel | Excès de vitesse | Contrôle de police | Interruption de trajet | Rixe | Absence de relation causale avec le travail

    Référence CSSS-07.12.2009 No. du reg.: G 2008/0147 No.: 2009/0160 Aff. AAA c/ N. U200425193 Base légale Art0092-CSS Sommaire L'intimé a commis pendant l'interruption de son trajet une faute grave dont ne saurait répondre

    • Thème(s) : Accident du travail
    • Domaine(s) : Rupture du lien de connexité avec le travail
    • Mot(s) clef(s) : Dans bar de l'hôtel après réunion du syndicat | Rencontre pour convenance personnelle | Discussion amicale | Abscence de lien étroit avec l'exercice de l'activité professionnelle assurée | Rupture du lien avec le risque assuré

    Référence CSSS-05.07.1995 Aff AAA c/ S. No REG: L 3/92 No: 139/95 L199001665 Base légale Art0158-CSS Art0159-CSS Art0092-CSS Sommaire Une discussion amicale dans le cadre d'une rencontre d'un groupe amical

    • Thème(s) : Accident du travail
    • Domaine(s) : Rupture du lien de connexité avec le travail
    • Mot(s) clef(s) : Travail à des fins personnelles | Livraison privée | Absence du lien de subordination | Rupture avec l'activité professionnelle assurée

    Référence CSSS-14.04.1983 No 201/82 Aff. Z. c/ AAI Base légale Art0092-al01-CSS Sommaire Les agissements incontrôlables de la part d'un salarié ne sauraient entraîner l'extension de la responsabilité patronale et conditionner la protection de la

    • Thème(s) : Accident du travail
    • Domaine(s) : Rupture du lien de connexité avec le travail
    • Mot(s) clef(s) : Chauffeur professionnel | Accident de la route | Travail sous influence d'alcool | Taux d'alcool sanguin | Etat de fatigue | Diminution des facultés de réaction | Conditions de travail | Création unilatérale d'un risque dépassant de loin le risque normal de l'entreprise | Preuve d'une cause étrangère au trajet professionnel assuré

    Référence CSSS-23.10.2000 Aff.S. c/ AAI No du reg. 2000/0060 No 2000/0127 U199720651 Base légale Art0092-al01-CSS Sommaire C'est à bon droit partant que les premiers juges ont retenu qu'en décidant de conduire

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