Filtrer les résultats
Thème(s)
-
CASS-17.04.2007
Référence CASS-17.04.2007 Reg. N° G 453/06 Aff. M. c/ AAA U200435291 Base légale Art 0092-CSS Sommaire La faute lourde qui exonère l'Assurance-accidents-industrielle de toute responsabilité est une faute assimilable à un fait intentionnel, qui
-
CSSS-26.02.1981
Référence CSSS-26.02.1981 Association d'assurance contre les accidents, section industrielle c/ H., veuve W. (n° GI 93/80) Base légale Art0092-CSS Art0004-RGD 22.08.1936 Sommaire Pour déterminer la gravité de la faute commise par l
-
CASS-21.03.1989
Mot(s) clef(s) : Définitions | Conscience d'un danger et acceptation
-
CSSS-10.05.1989
Mot(s) clef(s) : Excès de vitesse | Manoeuvre de dépassement | Arrêt rendu en matière correctionnelle
-
CSSS-18.02.2011
Mot(s) clef(s) : Alcool | Etat d'ivresse | Définitions
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page suivante