Jurisprudence

Référence CSSS-04.02.2011 Aff. AAA c/ K. No. du reg. : G 2010/0007 No: 2011/0039 U200823430 Base légale Art-0092 CSS Sommaire Tout accident qui se produit par le fait ou à l'occasion du travail doit être

Référence CSSS-07.01.2011 Aff. AAA c/ K. No. du reg.: G 2009/0167 No: 2011/0008 U200807405 Base légale Art0092-CSS Sommaire Il ressort du libellé de l'article 92 du code de la sécurité sociale que tout accident qui

Référence CSSS-08.07.2009 (continuation 05.03.2008) Aff. AAI c/ R. épouse C. No. du reg. : G 2007/0041 No. 2008/0047 U200334340 Base légale Art0092-CSS Sommaire D'après l'article 92 du code des assurances sociales

Référence CSSS-11.02.2004 No. du reg. : G 2003/0120 No.: 2004/0031 Aff. P. c/ AAI U200218780 Base légale Art0092-CSS Sommaire Il est constant en cause que l'hernie discale était apparue subitement au temps et au

Référence CSSS-12.12.2011 Aff. AAA c/ K. No. du reg. : G 2011/0040 No: 2011/0211 U200921598 Base légale Art0092-CSS Sommaire Tout accident qui se produit par le fait ou à l'occasion du travail est présumé être un