Jurisprudence

Filtrer les résultats

Thème(s)

Domaine(s)

82 résultat(s) trouvé(s) Voir en premier:

les plus pertinents
les plus récents

CSSS-14.04.1983
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Définitions | Lien de subordination | Livraison | Intérêt de l'entreprise | Intérêt personnel
Référence CSSS-14.04.1983 No 201/82 Aff. Z. c/ AAI Base légale Art0092-al01-CSS Sommaire Les agissements incontrôlables de la part d'un salarié ne sauraient entraîner l'extension de la responsabilité patronale et conditionner la protection de la
CSSS-16.05.2006
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Définitions | Mouvement physiologique | Présomption d'imputabilité | Absence de cause étrangère | Etat pathologique préexistant | Incapacité de travail antérieure
Référence CSSS-16.05.2006 Aff.S. c/ AAI No. du reg.: G 2005/0109 No.: 2006/0102 U200416473 Base légale Art0092-CSS Sommaire Tout accident qui se produit par le fait ou à l'occasion du travail est présumé être un
CASS-03.07.2009
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Rupture du lien de connexité avec le travail
- Mot(s) clef(s) : Pendant pause de travail de courte durée | Lien de subordination | Preuve conditions de temps et de lieu | Temps de travail effectif
Référence CASS-03.07.2009 Aff. R. c/ A.A.I. No du reg.: G 105/09 U200900511 Base légale Art0092-al01-CSS Sommaire Le fait de faire une pause de travail de courte durée, que ce soit pour fumer
CSSS-07.12.2009
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Rupture du lien de connexité avec le travail | Faute lourde
- Mot(s) clef(s) : Délégué du personnel | Excès de vitesse | Contrôle de police | Interruption de trajet | Rixe | Absence de relation causale avec le travail
Référence CSSS-07.12.2009 No. du reg.: G 2008/0147 No.: 2009/0160 Aff. AAA c/ N. U200425193 Base légale Art0092-CSS Sommaire L'intimé a commis pendant l'interruption de son trajet une faute grave dont ne saurait répondre
CASS-24.05.1974
- Thème(s) : Procédure administrative
- Domaine(s) : Motivation et pouvoir discrétionnaire
- Mot(s) clef(s) : Demande prestations | Décision écrite et motivée | Rejet tacite
Mot(s) clef(s) : Demande prestations | Décision écrite et motivée | Rejet tacite