Jurisprudence

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CSSS-09.11.2005
- Thème(s) : Procédure administrative
- Domaine(s) : Motivation et pouvoir discrétionnaire
- Mot(s) clef(s) : Décision | Existence d'une blessure | Relation causale | Appréciation | Avis du Contrôle médical | Compétence liée
Mot(s) clef(s) : Décision | Existence d'une blessure | Relation causale | Appréciation | Avis du Contrôle médical | Compétence liée
CASS-07.03.2008
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Délai | Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Déclaration | Preuve (oui) | Matérialité du fait incriminé | Sanction
Référence CASS-07.03.2008 Aff. M. c/ AAI. No. du reg. : G 327/07 U200632517 Base légale Art0092-CSS Art0001- RGD 24.11.2005 Sommaire Sauf le cas de force majeure, tout assuré, victime d'un accident du travail ou
CASS-18.11.2009
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Preuve (oui) | Matérialité d'une atteinte à l'organisme | Matérialité du fait incriminé | Déclaration tardive à l'employeur | Sanction
Référence CASS-18.11.2009 Aff. W. c/ A.A.I. No du reg.: G 83/08 U200730883 Base légale Art0092-al01-CSS Sommaire Un assuré désireux de faire reconnaître à son profit un incident comme accident professionnel supporte avant tout
CSSS-05.12.1995
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : Notion | Preuve (oui) | Lésions | Origine traumatique | Offre de preuve par témoins | Malformation congénitale | Etat pathologique préexistant largement dominant
Mot(s) clef(s): Notion | Preuve (oui) | Lésions | Origine traumatique | Offre de preuve par témoins | Malformation congénitale | Etat pathologique préexistant largement dominant
CSSS-08.07.1998
- Thème(s) : Accident du travail
- Domaine(s) : Notion d'accident
- Mot(s) clef(s) : AVC au lieu du travail | Décès | Présomption d'imputabilité | Etat pathologique antérieur | Preuve de la cause étrangère au travail | Rapport d'autopsie
Référence CSSS-08.07.1998 N° du reg.: G E 207/97 N°: 159/98 M.,veuve S. c/ AAI U199702887 Base légale Art0092-CSS Sommaire Le décès de l'assuré - suite à un infarctus du myocarde - est survenu sur le lieu