Jurisprudence

19 résultat(s) trouvé(s) Voir en premier:
    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle
    • Domaine(s) : Appel
    • Mot(s) clef(s) : Valeur du litige | Qualification du jugement sans incidence

    Mot(s) clef(s) : Valeur du litige | Qualification du jugement sans incidence

    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle
    • Domaine(s) : Appel
    • Mot(s) clef(s) : Valeur du litige | Irrecevabilité

    Référence CSSS-12.01.2011 Aff. AAA c/ B. No. du reg. : G 2009/0180 No: 2011/0014 U199723117 Base légale RGD 07.10.2004 Art0455-al03-CSS Sommaire Au vu du recours formé devant le Conseil arbitral qui avait pour

    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle
    • Domaine(s) : Appel
    • Mot(s) clef(s) : Jugement | Motifs décisifs | Appel d'un jugement avant dire droit | Irrecevabilité

    Référence CSSS-12.05.2004 Aff. AAI c/ L., veuve T. No. du reg. : G 2003/0195 No. 2004/0088 U199936380 Base légale Art0092-al01-CSS Art0092-al02-CSS Art0355-NCPC Art0579-NCPC Art0580-NCPC Sommaire A l'appui de

    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle
    • Domaine(s) : Appel
    • Mot(s) clef(s) : Appel incident | Effet dévolutif | Objet du litige | ultra petita

    Référence CSSS-18.02.1987 No 45/87 No du régistre G 27/80 U197614789 Base légale Art0094-al01-CSS Art0094-al02-CSS RGD-26.05.1965 Sommaire Comme la maladie dont l'assuré est effectivement atteint et pour laquelle il

    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle
    • Domaine(s) : Appel
    • Mot(s) clef(s) : Délai expiré | Demande de relevé de déchéance | Absence de faute | Impossibilité d'agir | Preuve (oui)

    Référence CSSS-30.11.1998 No du reg.: D(AAI) 120/98 No 226/98 R. c/ AAI U199511220 Base légale Art0001-Loi 22.12.1986 Sommaire Le demandeur doit rapporter la preuve alternative, soit qu'il n'a pas

  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page suivante