Jurisprudence

Référence CSSS-06.03.2017 No. du rég.: UREO 2016/0029 No.: 2017/0097 Base légale Art. 455 CSS RGD 24.12.1993 sur la procédure devant les juridictions sociales Sommaire L’appelant, faisant défaut à l’audience du Conseil supérieur

Référence CSSS-02.02.2017 No. du rég.: UMP 2015/0195 No.: 2017/0032 Base légale Art. 153, 154 et 585 NCPC RGD 24.12.1993 sur la procédure devant les juridictions sociales Sommaire Les juges ont déclaré l’acte introductif

Mot(s) clef(s) : Appel incident | Valeur du litige | Question de principe ou d'interprétation de la loi | Procès | Verbal d'audience | Valeur probante | Jugement prononcé à l'audience

Mot(s) clef(s) : Appel par époux | Qualité pour agir | Recours par photocopie de la requête originale | Recevabilité

Mot(s) clef(s) : Expertise | Question médicale (oui) | Rapport d'expertise incomplet | Jugement sur le fond | Renvoi au Conseil arbitral