Jurisprudence

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    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle
    • Domaine(s) : Recours
    • Mot(s) clef(s) : Défaut de signature du recours | Recevabilité (non)

    Référence CSSS-01.07.2016 No. du reg.: UPEX 2015/0129 No.: 2016/0159 Base légale RDG 24.12.1993 déterminant la procédure à suivre devant les juridictions sociales Sommaire L’irrecevabilité de la requête introductive d’instance a été confirmée par les

    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle
    • Domaine(s) : Recours
    • Mot(s) clef(s) : Absence de présentation aux audiences | Renonciation au recours | Radiation du rôle

    Référence CASS-12.07.2017 Reg. N° G 340/10 Base légale Art. 540 NCPC Sommaire L’instance a été considérée comme éteinte étant donné que la requérante ne s’était pas présentée pour soutenir son recours à plusieurs audiences auxquelles elle avait

    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle
    • Domaine(s) : Délai | Recours
    • Mot(s) clef(s) : Autorité compétente | Destinataire | Administration des postes et télécommunications | Irrecevabilité

    Mot(s) clef(s) : Autorité compétente | Destinataire | Administration des postes et télécommunications | Irrecevabilité

    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle
    • Domaine(s) : Composition
    • Mot(s) clef(s) : Juridiction | Récusation | Exception à soulever in limine litis

    Référence CSSS-02.10.1995 Aff. S. c/ AAI No du reg: R 114/95 No: 187/95 Base légale Art0294-CSS Art0012-RGD 24.2.1993 Sommaire Il appartient à la partie de soulever son exception avant toute plaidoirie au

    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle
    • Domaine(s) : Composition
    • Mot(s) clef(s) : Juridiction | Récusation | Exception à soulever in limine litis | Recevabilité

    Référence CSSS-14.11.1995 Aff. S. c/ AAI No du reg: R 123/95 No: 229/95 Base légale Art0294-CSS Art0012-RGD 24.2.1993 Sommaire La requête de récusation est à adresser à la juridiction dont le requérant veut

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