Filtrer les résultats
-
CSSS 02.02.2017
Référence CSSS-02.02.2017 No. du rég.: URC 2015/0183 No.: 2017/0029 Base légale Art. 240 NCPC RGD 24.12.1993 sur la procédure devant les juridictions sociales Sommaire La demande de condamnation de l’AAA à une indemnité de
-
CASS 22.09.2016
Référence CASS-29.02.2016 Reg. N° G 320/15 Base légale Art. 455 CSS Art. 238 NCPC Art. 44 du règlement grand-ducal modifiée du 24 décembre 1993 Sommaire La demande de condamnation de l’AAA à une indemnité de procédure
-
CSSS 22.05.2017
Référence CSSS-22.05.2017 No. du rég.: UPEX 2016/0030 No.: 2017/0194 Base légale Art. 128 CSS Sommaire Le recours devant le Conseil arbitral ayant été déclaré irrecevable pour tardiveté. Dans la requête d’appel, l’assurée fait valoir qu’elle
-
CCASS-09.07.1987
Mot(s) clef(s) : Autorité compétente | Destinataire | Administration des postes et télécommunications | Irrecevabilité
-
CSSS-29.06.2005
Mot(s) clef(s) : Indemnité de procédure
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page suivante