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CSSS 05.06.2015
Référence CSSS-05.06.2015 No. du rég.: G2013/0214 No.: 2015/0143 Sommaire L’assuré s’est désistée de son appel à l’audience du Conseil supérieur de la sécurité sociale et la partie intimée a accepté le désistement. Le désistement étant régulier
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CSSS-25.04.1990
Référence CSSS-25.04.1990 No du reg.: L 21/89 No: 55/90 L197701308 Base légale Art0545-NCPC Sommaire A défaut de disposition spéciale contraire dans le code des assurances sociales les règles ordinaires du code de procédure civile
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CSSS-20.12.1989
Mot(s) clef(s) : Dermatose | Névrite | Arrêt retenant origine professionnelle | Nouvelles prémisses médicales ultérieures
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CSSS-25.06.2003
Mot(s) clef(s) : Jugement | Motifs décisifs | Défaut d'appel | Pas de réexamen
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CASS-09.01.2012
Référence CASS-09.01.2012 Reg. N° G 476/10 Aff. C. c/ AAA U201013854 Base légale Art0149-CSS Sommaire L'autorité de la chose jugée ou de la chose décidée est attachée aux décisions définitives pour éviter toute remise en
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