Jurisprudence

8 résultat(s) trouvé(s) Voir en premier:
    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle
    • Domaine(s) : Désistement
    • Mot(s) clef(s) : Acceptation du désistement | Instance d'appel éteinte

    Référence CSSS-05.06.2015 No. du rég.: G2013/0214 No.: 2015/0143 Sommaire L’assuré s’est désistée de son appel à l’audience du Conseil supérieur de la sécurité sociale et la partie intimée a accepté le désistement. Le désistement étant régulier

    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle
    • Domaine(s) : Composition
    • Mot(s) clef(s) : Juridiction | Récusation | Exception à soulever in limine litis

    Référence CSSS-02.10.1995 Aff. S. c/ AAI No du reg: R 114/95 No: 187/95 Base légale Art0294-CSS Art0012-RGD 24.2.1993 Sommaire Il appartient à la partie de soulever son exception avant toute plaidoirie au

    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle
    • Domaine(s) : Composition
    • Mot(s) clef(s) : Juridiction | Récusation | Exception à soulever in limine litis | Recevabilité

    Référence CSSS-14.11.1995 Aff. S. c/ AAI No du reg: R 123/95 No: 229/95 Base légale Art0294-CSS Art0012-RGD 24.2.1993 Sommaire La requête de récusation est à adresser à la juridiction dont le requérant veut

    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle
    • Domaine(s) : Composition | Appel
    • Mot(s) clef(s) : Juridiction | Jugement | Jugement ultérieur même dossier | Légalité

    Référence CSSS-15.12.1993 No REG: GE 101/92 Aff. 1) B. 2) Entraide médicale des C.F.L. c/ AAI No 174/93 Base légale CEDH Art0283-al04-CSS Sommaire   Si le Conseil Arbitral a déjà connu antérieurement

    • Thème(s) : Procédure juridictionnelle
    • Domaine(s) : Désistement
    • Mot(s) clef(s) : Désistement d'instance | Désistement d'action | Conditions | Effets

    Référence CSSS-25.04.1990 No du reg.: L 21/89 No: 55/90 L197701308 Base légale Art0545-NCPC Sommaire A défaut de disposition spéciale contraire dans le code des assurances sociales les règles ordinaires du code de procédure civile

  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page suivante